Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Joli Désordre les présentes mentions légales.
Le site Joli Désordre est accessible à l’adresse suivante : www.jolidesordre.com
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Le site Joli Désordre est édité par :
JDE, SASU
SIREN : 994 464 485
SIRET : 994 464 485 00014
Domiciliée à l’adresse suivante :
Now Coworking – Palais de la Bourse, 40 Place du Théâtre, 59800 Lille, France
Adresse e-mail : contact@jolidesordre.com
ci-après « l’Éditeur »

Directeur de publication :

Le Directeur de publication est : Raphaël Vannest
Adresse e-mail de contact : contact@jolidesordre.com
ci-après « le Directeur de publication »

Hébergeur du site :

Le site Joli Désordre est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com
ci-après « l’Hébergeur »

Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Joli Désordre.
ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sur le site Joli Désordre (formulaire de commande, formulaire de contact, inscription à la newsletter, création de compte, etc.) sont enregistrées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et de permettre le traitement des commandes.
Joli Désordre informe les Utilisateurs que les données personnelles communiquées en ligne sont destinées au seul usage de JDE, qui est responsable de leur traitement et de leur conservation.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, à l’exception des prestataires intervenant dans l’hébergement du Site et des prestataires essentiels au traitement des commandes (transporteurs, solutions de paiement…), lesquels sont tenus à une stricte confidentialité.
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ARTICLE 3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@jolidesordre.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans ces mentions légales.

ARTICLE 5. DROITS D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site Joli Désordre relève des législations françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 6. FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉ

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